Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Seynod
Code postal : 74600
Code INSEE de la commune : 74268

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07426815A0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/02/2015
Date d'ouverture de chantier : 05/10/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Autres professionnels de la construction
Dénomination : CAP INVESTISSEMENTS
SIRET : 44218080800028
Code postal : 74000 ANNECY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 250 AVENUE D AIX LES BAINS SEYNOD 74600
Parcelle(s) concernée(s) : AK59
Superficie du terrain : 4248m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 42
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2