Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Var (83)
Ville : La Seyne-sur-Mer
Code postal : 83500
Code INSEE de la commune : 83126

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08312613P0351
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/09/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 237 VIEUX CHEMIN DES SABLETTES LA SEYNE SUR MER 83500
Parcelle(s) concernée(s) : AZ204 AZ205
Superficie du terrain : 440m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 35m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2