Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEYCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21470301900015
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : SEYCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LABORDE
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : SEYCHES
Section cadastrale 1 : 479A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1175
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 395
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 96
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre