Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUDINETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51819004600012
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER SAINT NAZAIRE
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : SEYCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SAINT NAZAIRE
Lieu-dit du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : SEYCHES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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