Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S A2M
Numéro de SIRET du demandeur : 800922338
Libellé de la voie du demandeur : 10 route des sables
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : Seychalles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des vieilles caves
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : SEYCHALLES
Section cadastrale 1 : 0038AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 24
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 38
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 24
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre