Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI B.G.M
Numéro de SIRET du demandeur : 829274832
Libellé de la voie du demandeur : 11 bis rue des Charmilles
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : Seychalles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 bis ancienne voie imper
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : SEYCHALLES
Section cadastrale 1 : 1769B
Section cadastrale 2 : 1772B
Section cadastrale 3 : 1774B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 552
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre