Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S A2M
Numéro de SIRET du demandeur : 800922338
Libellé de la voie du demandeur : 10 route des sables
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : Seychalles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des vieilles caves
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : SEYCHALLES
Section cadastrale 1 : 0038AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre