Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI B.G.M
Numéro de SIRET du demandeur : 829274832
Libellé de la voie du demandeur : 11 bis rue des Charmilles
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : Seychalles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 bis ancienne voie imper
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : SEYCHALLES
Section cadastrale 1 : 1769B
Section cadastrale 2 : 1772B
Section cadastrale 3 : 1774B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre