Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OHANIAN
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE PRINGY
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : DES SAINTIERS
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT Z.A. LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0481AM
Section cadastrale 2 : 0457AM
Section cadastrale 3 : 0441AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10825

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 141
Surface ' Artisanat ' démolie : 35
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30