Informations sur le permis de construire n°07426718X0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEVRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21740261600019
Numéro de voie du demandeur : 2000
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBERTVILLE
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : sevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 429
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des mongets
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0397AL
Section cadastrale 2 : 0398AL
Section cadastrale 3 : 0399AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1773

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 325
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31