Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEVRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21740261600019
Numéro de voie du demandeur : 2000
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBERTVILLE
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : sevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : clos domenjoud
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0218AD
Section cadastrale 2 : 0585AD
Section cadastrale 3 : 0224AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9089
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 552
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22