Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SEVRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21740261600019
Numéro de voie du demandeur : 2000
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBERTVILLE
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : sevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : clos domenjoud
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0218AD
Section cadastrale 2 : 0585AD
Section cadastrale 3 : 0224AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9089

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 589
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30