Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU ROCHER
Code postal du demandeur : 74 28
Localité du demandeur : LES GETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES MONGETS
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0044AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2552
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31