Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22BIS
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : BERTHOLLET
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les grands champs
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0700AO
Section cadastrale 2 : 0703AO
Section cadastrale 3 : 0705AO
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31