Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TOUFFIERE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : SAINT MARTIN BELLEVUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA PLANCHE LOT3
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0115AK
Section cadastrale 2 : 0138AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31