Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PERSONNE MORAL
Dénomination personne morale demandeur : JGD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 5052718740040
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : GANTIN
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : RUMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les grands champs
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0701AO
Section cadastrale 2 : 0704AO
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30