Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAMEAU DES CHOSEAUX
Dénomination personne morale demandeur : KAPUSTA
Numéro de SIRET du demandeur : 851254326
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES CLOSONS
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des quarts
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 571
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31