Informations sur le permis de construire n°07426719X0050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GILFRAN 2
Numéro de SIRET du demandeur : 844 648 402 00
Libellé de la voie du demandeur : 51 B rue SAINTE-ANNE
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MONGETS
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0443AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31