Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : FOND DE MALONNE
Code postal du demandeur : 5020
Localité du demandeur : MALONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0700AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31