Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79984922900015
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : DES SAUGIES
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : MENTHON SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU BROUILLET
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0534AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2109
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 844
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 844
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31