Informations sur le permis de construire n°07426719X0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : guillaume fichet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : VERS RIVES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0684AK
Section cadastrale 2 : 0293AK
Section cadastrale 3 : 0292AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2511
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31