Informations sur le permis de construire n°07426719X0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DES QUARTS
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0654AO
Section cadastrale 2 : 0652AO
Section cadastrale 3 : 0651AO
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30