Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert 1er de Belgique
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES PLANTEES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 12230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30