Informations sur le permis de construire n°07426719X0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 394
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : vers rives
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : sevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS RIVES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0151AK
Section cadastrale 2 : 0149AK
Section cadastrale 3 : 0150AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1813

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31