Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALAIN KAING
Numéro de SIRET du demandeur : 51478222600021
Numéro de voie du demandeur : 1SC
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 650 route des Choseaux
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : Sevrier
Section cadastrale 1 : 0933AH
Section cadastrale 2 : 0936AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1193
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 247
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31