Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 152
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la grotte
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : sevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA CERISAIE
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 04050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31