Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES DEVINS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 388 703 910 00
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Des Fontanettes
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Fontanettes
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 04830A
Section cadastrale 2 : 04530A
Section cadastrale 3 : 04510A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2757

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30