Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC SEVRIER CESSENAZ
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Brogny
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'epagny
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0270AN
Section cadastrale 2 : 0267AN
Section cadastrale 3 : 0262AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 876
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31