Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH74
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34918561100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Mar LEROUX
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BORENGES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0492AB
Section cadastrale 2 : 0493AB
Section cadastrale 3 : 0495AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2222
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1218
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28