Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marc LEROUX
Code postal du demandeur : 7400
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERGERS
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0624AO
Section cadastrale 2 : 0510AO
Section cadastrale 3 : 0508AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 714
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28