Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LES ECOMBES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 1022AC
Section cadastrale 2 : 1022AC
Section cadastrale 3 : 0554AC
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 351
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31