Informations sur le permis de construire n°07426718X0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17b
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la paix
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CHOSEAUX
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0924AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1697

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30