Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE PRINGY
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : DES SAINTIERS
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT Z.A. LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0481AM
Section cadastrale 2 : 0457AM
Section cadastrale 3 : 0441AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10825
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30