Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601249
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : marie curie immeuble atria
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0383AH
Section cadastrale 2 : 0379AH
Section cadastrale 3 : 0169AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8114
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2025
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31