Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC SEVRIER PESE LAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 412 555 3100 0
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Epagny
Lieu-dit du terrain : lieu-dit CESSENAZ
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0262AN
Section cadastrale 2 : 0267AN
Section cadastrale 3 : 0270AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2696

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 979
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30