Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : atrium developpement
Numéro de SIRET du demandeur : 8145189240018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la telematique
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : saint etienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 660
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ALBERTVILLE
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0446AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 914
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30