Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : DU PERUSET
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : DU PERUSET
Lieu-dit du terrain : VERS LA GARE
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0516AI
Section cadastrale 2 : 0515AI
Section cadastrale 3 : 0512AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3397
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 415
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31