Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 184
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la planche
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : sevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 204
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA PLANCHE
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0644AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30