Informations sur le permis de construire n°07426718X0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 523
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'epagny
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FONTANETTES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0572AN
Section cadastrale 2 : 0574AN
Section cadastrale 3 : 0617AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1317
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31