Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Annecy
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 471
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Grands Vignobles
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0416AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31