Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 419385034
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Breguieres
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Provendes
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 12740B
Section cadastrale 2 : 14490B
Section cadastrale 3 : 14500B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 639
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30