Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALAIN KAING
Numéro de SIRET du demandeur : 51478222600021
Numéro de voie du demandeur : 1SC
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 650 route des Choseaux
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : Sevrier
Section cadastrale 1 : 0933AH
Section cadastrale 2 : 0936AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1193
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-31
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 246
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31