Informations sur le permis de construire n°07426717X0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERACTEM
Numéro de SIRET du demandeur : 3259206400061
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve CS40528
Code postal du demandeur : 74014
Localité du demandeur : ANNECY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Albertville
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0308AD
Section cadastrale 2 : 0544AD
Section cadastrale 3 : 0546AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7404

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4990
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31