Informations sur le permis de construire n°07426717X0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC GAMMA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319701900017
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : SERVIENT
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 242
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : D'ALBERTVILLE
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0456AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4788
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2522
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30