Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 506 rue DE STYCZINSKY
Code postal du demandeur : 73300
Localité du demandeur : ST JEAN DE MAURIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CHOSEAUX
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0342AH
Section cadastrale 2 : 0034AH
Section cadastrale 3 : 0032AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30