Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BC PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43789370400035
Libellé de la voie du demandeur : 70 rue Cassiopee
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Epagny
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0155AN
Section cadastrale 2 : 0017AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 737

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 417
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30