Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 874
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : villard
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1125
Libellé de la voie du terrain : route d'Albertville
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : Sevrier
Section cadastrale 1 : 0762AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 968
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 403
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31