Informations sur le permis de construire n°07426719X0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SAINTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 348112806
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Des Saintiers
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0430AM
Section cadastrale 2 : 0357AM
Section cadastrale 3 : 0355AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5488
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1106
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 85
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 622
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20