Permis de construire de la ville de Sévrier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupe Simon Developpement
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU PIRON
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : SEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES PONTETS
Code postal du terrain : 74320
Localité du terrain : SEVRIER
Section cadastrale 1 : 0497AM
Section cadastrale 2 : 0495AM
Section cadastrale 3 : 0499AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2642
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1074
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 480
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 480
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19