Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BIEF
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Montseigneur Ancel
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : SAINT PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Actisud
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SEVREY
Section cadastrale 1 : 454ZC
Section cadastrale 2 : 501ZC
Section cadastrale 3 : 505ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15448
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1895
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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